Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAS NET
Numéro de dépôt :
1557598
Date de dépôt :
27/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/1999
Présentation de la marque FAS NET
Déposée le 27 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) F.A.S. NET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAS NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAS NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAS NET est expirée depuis le 27 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15