Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAS
Numéro de dépôt :
1660993
Date de dépôt :
12/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/07/2000
Présentation de la marque FAS
Déposée le 12 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) F.A.S. (FRANCE AUTOMOBILE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAS est expirée depuis le 12 juillet 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42