Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAC
F.A.C. FRANCE ASPHALTES COUVERTURES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1256468
Date de dépôt :
06/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1994
FAC de F.A.C. FRANCE ASPHALTES COUVERTURES

Présentation de la marque FAC

Déposée le 6 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) F.A.C. FRANCE ASPHALTES COUVERTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) F.A.C. FRANCE ASPHALTES COUVERTURES domicilié(e) 4, rue Saint-Saëns, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC est expirée depuis le 6 janvier 1994.


F.A.C. FRANCE ASPHALTES COUVERTURES (société anonyme) - 4, rue Saint-Saëns, 75015 PARIS. - France


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.