Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Négociation Immobilière
Numéro de dépôt :
4081648
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Négociation Immobilière
Déposée le 31 mars 2014 par monsieur EZZHAR MOHAMED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Négociation Immobilière »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686438 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06