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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EZUS LYON I à Directoire et à Conseil de Surveillance
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" LUNIVAL "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" LUNIVAL "
EZUS LYON I S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 2 000 000 Francs

Numéro de dépôt :
99797612
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/06/2009

Présentation de la marque " LUNIVAL "

Déposée le 11 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) EZUS LYON I à Directoire et à Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « " LUNIVAL " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EZUS LYON I à Directoire et à Conseil de Surveillance domicilié(e) dont le siège est à VILLEURBANNE 69100, 43, boulevard du 11 Novembre 1918, (adresse postale B.P. 2107 - (69616) VILLEURBANNE CEDEX) - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 266 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSTANT Jean Pierre Avocat - France.

La marque " LUNIVAL " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " LUNIVAL " est expirée depuis le 11 juin 2009.


EZUS LYON I S.A. à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 2 000 000 Francs - dont le siège est à VILLEURBANNE 69100, 43, boulevard du 11 Novembre 1918, (adresse postale B.P. 2107 - (69616) VILLEURBANNE CEDEX) - France - SIREN 378266845


CONSTANT Jean Pierre Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Recherche scientifique et technologique.