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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EZRA WEBB IMPORTS (INC.) Corporated Telegraph Road
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PALAIS DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PALAIS DE FRANCE
EZRA WEBB IMPORTS (INC.) Corporated (S.A.) Telegraph Road, SANTA FE SPRINGS, California 90670, U.S.A.

Numéro de dépôt :
1260806
Date de dépôt :
25/11/1983
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/11/1993

Présentation de la marque PALAIS DE FRANCE

Déposée le 25 novembre 1983 par la Société Anonyme (SA) EZRA WEBB IMPORTS (INC.) Corporated Telegraph Road auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALAIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EZRA WEBB IMPORTS (INC.) Corporated Telegraph Road - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINTEX S. - France.

La marque PALAIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALAIS DE FRANCE est expirée depuis le 25 novembre 1993.


EZRA WEBB IMPORTS (INC.) Corporated (S.A.) Telegraph Road, SANTA FE SPRINGS, California 90670, U.S.A. - États-Unis


VINTEX S. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Vins et spiritueux.