Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
3414729
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque L IMMOBILIER
Déposée le 28 février 2006 par EYMERIC Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « L IMMOBILIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EYMERIC Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juin 2008 - Rejet total n°475010 - Publication au BOPI 2008-06-03
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15