Marque expirée - Marque en non vigueur

Fichier Commun Immobilier
EYMERIC Robert

Numéro de dépôt :
3453967
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
28/09/2016
Fichier Commun Immobilier de EYMERIC Robert

Présentation de la marque Fichier Commun Immobilier

Déposée le 28 septembre 2006 par EYMERIC Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « Fichier Commun Immobilier »

Le déposant est EYMERIC Robert domicilié(e) 4 rue de Tourre,84100 ORANGE - 84100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Robert EYMERIC domicilié(e) 4 rue de Tourre,84100 ORANGE - 84100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fichier Commun Immobilier est expirée depuis le 28 septembre 2016.

EYMERIC Robert a également déposé les autres marques suivantes : ANNIM ASSOCIATION NATIONALE DES NEGOCIATEURS EN IMMOBILIER , IMMOBILIER§MARKETING


EYMERIC Robert - 4 rue de Tourre,84100 ORANGE - 84100 - France


Monsieur Robert EYMERIC - 4 rue de Tourre,84100 ORANGE - 84100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504682 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Inscription le 29 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639280 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29

Agences immobilières.