Fichier Commun Immobilier
Présentation de la marque Fichier Commun Immobilier
Déposée le 28 septembre 2006 par EYMERIC Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « Fichier Commun Immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fichier Commun Immobilier est expirée depuis le 28 septembre 2016.
EYMERIC Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504682 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Inscription le 29 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639280 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29