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Marques déposées par monsieur Eyma (Raymond
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CHATEAU HAUT SIGNAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT SIGNAT
M. Eyma (Raymond, Urbain)

Numéro de dépôt :
949292
Date de dépôt :
10/02/1976
Lieu de dépôt :
Libourne

Présentation de la marque CHATEAU HAUT SIGNAT

Déposée le 10 février 1976 par monsieur Eyma (Raymond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU HAUT SIGNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Eyma (Raymond domicilié(e) Saint-Aignan (Gironde). - France.

La marque CHATEAU HAUT SIGNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 949292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU HAUT SIGNAT est expirée depuis le 10 février 1986.

Eyma (Raymond a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT - SIGNAT APpellation Côtes de Fronsac Contrôlée.


M. Eyma (Raymond, Urbain) - Saint-Aignan (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505

Vins.