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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS)  EYEGATE PHARMA SAS 
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EYEGATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EYEGATE
“ EYEGATE PHARMA SAS ”, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3141685
Date de dépôt :
15/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2022
EYEGATE de  EYEGATE PHARMA SAS 

Présentation de la marque EYEGATE

Déposée le 15 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS)  EYEGATE PHARMA SAS  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EYEGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS)  EYEGATE PHARMA SAS  domicilié(e) Tour de l'horloge, 4, Place Louis Armand - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 248 471 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque EYEGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EYEGATE est expirée depuis le 15 janvier 2022.


“ EYEGATE PHARMA SAS ”, société par actions simplifiée - Tour de l'horloge, 4, Place Louis Armand - 75012 - PARIS - France - SIREN 419248471


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Inscription le 9 février 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°569382 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-09

Inscription le 9 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°569383 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-09

Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2012 n°2489521 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-20

Médicaments et produits actifs ophtalmiques. Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ophtalmiques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.