Déposée le 6 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) EYEDEA PRESSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GAMMA TV »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EYEDEA PRESSE domicilié(e) 13, rue d'Enghien,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 412 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour domicilié(e) 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EYEDEA PRESSE Société anonyme - 13, rue d'Enghien,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 379412000
Maître Pierre-Yves MICHEL Avocat à la Cour - 80 rue de Turenne,75003 PARIS - 75003 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11
Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46
Inscription le 11 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533687 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Inscription le 5 décembre 2011 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°563658 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-05
Produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, atlas, calendriers, catalogues, photographies.
Services de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; publicité télévisée, relations publiques.
Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimedias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet et sur tout réseau local ou mondial ; communications radiophoniques, télévisuelles par câble et par satellite ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement et de récréation ; activités culturelles et sportives ; édition de Cédéroms et de cédéis ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisées et sur Internet ; réalisation, production, montage, location et édition de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et cédéis ; services de production artistique, production, organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur Internet ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de scénarios ; reportages et activités de critiques ; services de reporters ; reportages photographiques.
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