Déposée le 24 février 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Exxm Development
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CASIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Exxm Development domicilié(e) 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 630 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Exxm Development domicilié(e) 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.
La marque CASIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Exxm Development, EURL - 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 500630066
Exxm Development - 15 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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