Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Sablés de TOLOMAN
Mme EXURVILLE Vanessa
M. TERRIAT Daniel

Numéro de dépôt :
3947780
Date de dépôt :
18/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Sablés de TOLOMAN de EXURVILLE Vanessa

Présentation de la marque Sablés de TOLOMAN

Déposée le 18 septembre 2012 par madame EXURVILLE Vanessa et monsieur TERRIAT Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sablés de TOLOMAN »

Les déposants sont madame EXURVILLE Vanessa domicilié(e) résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France et monsieur TERRIAT Daniel domicilié(e) résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme EXURVILLE Vanessa domicilié(e) résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Mme EXURVILLE Vanessa - résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France

M. TERRIAT Daniel - résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France


Mme EXURVILLE Vanessa - résidence la carrière bâtiment émeraude, appartement 130 A - 97215 - RIVIERE SALEE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637349 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.