Déposée le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « STOP-INSECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX domicilié(e) Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE-DE-RAME - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 776 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque STOP-INSECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096399.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXTRUFLEX, Société par Actions Simplifiée - Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE-DE-RAME - France - SIREN 443776315
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Matières plastiques mi-ouvrées sous forme de lanières, de bandes, de baguettes, de films, de feuilles, de panneaux et de plaques ; fils et lanières en matières plastiques, non à usage textile ; matières filtrantes (matières plastiques mi-ouvrées) ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières isolantes ; isolants ; bandes et lanières isolantes ; rubans isolants ; tissus isolants ; bandes, lanières et rubans adhésifs, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur.
Rideaux et cloisons intérieures souples non métalliques constituant des séparations dans les ateliers et les locaux à usage industriel, dans les entrepôts, dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les locaux d'habitation, dans les magasins et les boutiques, dans les supermarchés, ainsi que dans les lieux et espaces fermés de circulation publique ; portes souples, non métalliques ; portes flexibles, non métalliques ; portes battantes, non métalliques ; panneaux pour la construction, non métalliques ; panneaux de portes et panneaux de fenêtres, non métalliques ; portes, fenêtres, portails, volets et cloisons, non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres, non métalliques ; châssis de portes et de fenêtres, non métalliques ; armatures de fenêtres et de portes, non métalliques ; vasistas et hublots, non métalliques ; palissades non métalliques ; jalousies non métalliques ; revêtements de murs et de parois (construction) non métalliques ; serres transportables, non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; marquises (construction) non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables, non métalliques ; clôtures, treillages et treillis, non métalliques.
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