Déposée le 6 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « STOP-BAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX domicilié(e) Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE-DE-RAME - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 776 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque STOP-BAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXTRUFLEX, Société par Actions Simplifiée - Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE-DE-RAME - France - SIREN 443776315
CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Matières plastiques mi-ouvrées sous forme de lanières, de bandes, de baguettes, de films, de feuilles, de panneaux et de plaques ; fils et lanières en matières plastiques, non à usage textile ; matières filtrantes (matières plastiques mi-ouvrées) ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières isolantes ; isolants ; bandes et lanières isolantes ; rubans isolants ; tissus isolants ; bandes, lanières et rubans adhésifs, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur.
Rideaux et cloisons intérieures souples non métalliques constituant des séparations dans les ateliers et les locaux à usage industriel, dans les hôpitaux, dans les laboratoires, dans les locaux de préparations alimentaires, ainsi que dans les lieux et espaces fermés de circulation publique ; portes souples, non métalliques ; portes flexibles, non métalliques ; portes battantes, non métalliques ; panneaux pour la construction, non métalliques ; panneaux de portes et panneaux de fenêtres, non métalliques ; portes, fenêtres, portails, volets et cloisons, non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres, non métalliques ; châssis de portes et de fenêtres, non métalliques ; armatures de fenêtres et de portes, non métalliques ; vasistas et hublots, non métalliques ; palissades non métalliques ; jalousies non métalliques ; revêtements de murs et de parois (construction) non métalliques ; serres transportables, non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; marquises (construction) non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables, non métalliques ; clôtures, treillages et treillis, non métalliques.
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