Déposée le 22 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLEARWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-22 du 30 mai 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTRUFLEX domicilié(e) Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE DE RAME - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 776 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque CLEARWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3571346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXTRUFLEX, Société par Actions Simplifiée - Usine du Planet - 05310 - LA ROCHE DE RAME - France - SIREN 443776315
CABINET DEGRET, M. DEGRET Manuel - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39
Inscription le 18 février 2009 - Changement de nature juridique n°491128 - Publication au BOPI 2009-02-18
Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22
Inscription le 8 octobre 2014 - Changement de dénomination n°632798 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-08
Inscription le 8 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632797 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-08
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679677 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-23
Matières plastiques mi-ouvrées sous forme de films, de feuilles, de panneaux, de plaques, de bandes et de baguettes ; matières pour l'insonorisation ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles anti-éblouissantes pour vitres (feuilles teintées) ; bourrelets et garnitures d'étanchéité ; matériel de calage en caoutchouc ou en matières plastiques.
Rideaux et cloisons intérieures souples non métalliques constituant des séparations dans les ateliers et les locaux à usage industriel ; panneaux, portes et fenêtres isolants thermiquement et acoustiquement, non métalliques ; portes souples, non métalliques ; portes flexibles, non métalliques ; panneaux pour la construction, non métalliques ; revêtements de parois, non métalliques ; panneaux de portes, non métalliques ; portes, fenêtres, volets, cloisons, planchers et plafonds non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres, non métalliques ; châssis de portes et de fenêtres, non métalliques ; serres transportables non métalliques ; châssis de serres non métalliques ; lattes non métalliques ; palissades non métalliques ; jalousies non métalliques ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; revêtements non métalliques pour constructions, fondations, piscines, bassins, tunnels et puits.
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