Déposée le 28 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTELIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SignerEnLigne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXTELIA domicilié(e) 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 217 144 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SignerEnLigne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXTELIA, Société par Actions Simplifiée - 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 320217144
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567582 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de dénomination n°580127 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Inscription le 5 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767879 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05
Appareils électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils d'horodatage ; automates de distribution ; disques compacts (Cédéroms), disquettes informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images ;
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs pour la papeterie ; papier d'emballage ; carton d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ; enveloppes (papeterie) ; timbres-poste ; timbres à cacheter ; plaques à timbrer ; machines pour l'affranchissement (pour coller les timbres ou imprimer l'affranchissement) ; tampons pour cachets ; composteurs ; enveloppes pré-affranchies, cartes postales et colis pré-affranchis, étiquettes non en matières textiles ; feuilles (papeterie) ; emballages pour bouteilles (en carton ou en papier) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; emballages de produits à savoir emballages en carton ou en papier pour bouteilles, papier d'emballage, sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matière plastiques ;
Publipostage ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; reproduction de documents ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; tenue de livres ; publicité ; promotion des ventes ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; exploitation de banques de données administratives ; services d'enregistrement, de transcription, de composition ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements ; services de vente de détail de timbres et produits philatéliques ; services de vente par correspondance de timbres et produits philatéliques ;
Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'informations par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies, agences de presse et d'informations ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou SMS ;
Affrètement ; livraison de colis, de produits, de marchandises ; conditionnement de produits ; distribution de courriers, de journaux, de colis ; distribution (livraison) de marchandises ; informations en matière de transports ; informations en matière d'entreposage ; services d'expéditions ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie (courriers et marchandises) ; courses rapides (livraison de marchandises) ; transport, emballage et entreposage de marchandises ;
Imprimerie, impression numérique, impression lithographique, impression en offset ;
Education ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, réunions et ateliers de formation ; divertissement. Edition et publication de livres, revues. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques.
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