Déposée le 7 février 2002 par la Société Anonyme (SA) EXTELIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROCESSDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-11 du 15 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EXTELIA domicilié(e) 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 217 144 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais de Candé domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque PROCESSDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3146366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXTELIA, Société anonyme - 10 avenue Charles de Gaulle - 94220 - CHARENTON LE PONT - France - SIREN 320217144
Cabinet Marchais de Candé - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 29 décembre 2003 - Changement de dénomination;Transmission totale depropriété n°384087 - Publication au BOPI 2003-12-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Inscription le 22 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428755 - Publication au BOPI 2006-02-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11
Inscription le 15 juin 2009 - Changement de dénomination n°499736 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2492878 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29
Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de dénomination n°580127 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31
Services d'externalisation du traitement des documents et données d'une entreprise, à savoir recueil et systématisation de données dans un fichier central, saisie et traitement de données, informations, images, documents, numérisation de documents, services de mise à jour de bases de données et d'images, échange et transmission de données, d'informations contenues dans des bases de données et d'images. Services de conseils relatifs aux services mentionnés ci-dessus. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, par tous moyens de télécommunications, à savoir télématiques, informatiques et par réseaux mondiaux de type Internet. Emballage, transport, stockage et archivage de documents. Conseils en matière de stockage et d'archivage de documents. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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