Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPRESSO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STOP BODIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPRESSO FRANCE domicilié(e) ZA Les Coteaux de la Mossig, 6 rue Frédéric Bartholdi - 67319 - WASSELONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent MUNIER Avocat, M. LAURENT MUNIER domicilié(e) 7e ét, 20 RUE STOCKHOLM - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque STOP BODIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPRESSO FRANCE, SAS - ZA Les Coteaux de la Mossig, 6 rue Frédéric Bartholdi - 67319 - WASSELONNE - France
Laurent MUNIER Avocat, M. LAURENT MUNIER - 7e ét, 20 RUE STOCKHOLM - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Machine pour le calage de véhicules, à savoir dispositifs bloqueurs qui comprennent un moyen effaçable d'immobilisation d'une roue de véhicule. Dispositifs d'immobilisation à béquilles escamotables de structures mobiles à béquilles, à savoir camions, semi-remorques, remorques, plateaux, caisses mobiles, conteneurs ;
Appareils de mesurage et de signalisation pour dispositif bloqueur et pour dispositifs d'immobilisation à béquilles escamotables. Équipement pour le traitement de l'information provenant des appareils de mesurage et déclenchant les appareils de signalisation et/ou les dispositifs bloqueurs et/ou d'immobilisation de véhicules et/ou les portes des sas des quais de chargement ou déchargement ;
Transport et/ou entreposage de marchandises.
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