Déposée le 13 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPOSUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SASSIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPOSUD domicilié(e) 210 Rue de Paris, 93100 MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 696 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPOSUD - France.
La marque SASSIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SASSIN est expirée depuis le 13 janvier 2009.
EXPOSUD a également déposé les autres marques suivantes : KRIS , SANXIN
EXPOSUD SARL - 210 Rue de Paris, 93100 MONTREUIL - France - SIREN 393696786
EXPOSUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Appareils de mesurage de signalisation de contrôle (inspection) de secours Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation le réglage sur la commande du courant électrique Appareil d'éclairage et de chauffage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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