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Marques déposées par Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier
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CHATEAU LA MOULIERE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA MOULIERE
Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier

Numéro de dépôt :
4505065
Date de dépôt :
03/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2028
CHATEAU LA MOULIERE de Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier

Présentation de la marque CHATEAU LA MOULIERE

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2018 par Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA MOULIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier domicilié(e) Lieu-dit Bonhoste - 33420 - Saint-Jean-de-Blaignac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA MOULIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505065.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA MOULIERE arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.


Exploitation agricole à responsabilité limitée des Vignobles Fournier - Lieu-dit Bonhoste - 33420 - Saint-Jean-de-Blaignac - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Vins respectant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "BERGERAC", provenant de l'exploitation exactement dénommée Château La Moulière, respectant les conditions d'usage de la mention traditionnelle Château.