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Marques déposées par exploitant agricole
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domaine de l'estalle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

domaine de l'estalle
exploitant agricole, marie-thérèse et sarah andré

Numéro de dépôt :
3693214
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
domaine de l\'estalle de exploitant agricole

Présentation de la marque domaine de l'estalle

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2009 par exploitant agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « domaine de l'estalle »

Le déposant est exploitant agricole, marie-thérèse et sarah andré domicilié(e) Agissant pour le compte de la société "exploitant agricole" en cours de formation, 3chemin du martinet l'eider la font de l'ange entrée b 83400hyères - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, marie-thérèse et sarah andré domicilié(e) 3chemin du martinet l'eider la font de l'ange entrée b 83400hyères - France.

C'est une marque tridimensionnelle, hologramme, sonore qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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exploitant agricole a également déposé les autres marques suivantes : Charolais reference , SHIITAKE


exploitant agricole, marie-thérèse et sarah andré - Agissant pour le compte de la société "exploitant agricole" en cours de formation, 3chemin du martinet l'eider la font de l'ange entrée b 83400hyères - France


marie-thérèse et sarah andré - 3chemin du martinet l'eider la font de l'ange entrée b 83400hyères - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540214 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Huiles et graisses comestibles ;

Vins.