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Marques déposées par l'association loi 1901 Experts Solidaires
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Experts Solidaires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Experts Solidaires
Experts Solidaires, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4128043
Date de dépôt :
22/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/10/2024
Experts Solidaires de Experts Solidaires

Présentation de la marque Experts Solidaires

Déposée le 22 octobre 2014 par l'association loi 1901 Experts Solidaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Experts Solidaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 Experts Solidaires domicilié(e) 859 Rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 639 957 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Experts Solidaires, M. Mahé Jean-Pierre domicilié(e) 859 Rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France.

La marque Experts Solidaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Experts Solidaires arrivera à expiration en date du 22 octobre 2024.

Experts Solidaires a également déposé les autres marques suivantes : ECONOMES SOLIDAIRES


Experts Solidaires, Association Loi 1901 - 859 Rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 750639957


Experts Solidaires, M. Mahé Jean-Pierre - 859 Rue Jean-François Breton - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; Conseil en construction ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Education, formation ; organisation d'événements à buts culturels ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; assistance médicale ; services d'agriculture, de sylviculture ; services d'informations en matière de santé, de nutrition et d'alimentation destinés aux populations en situation précaire.