Marque enregistrée - Marque en vigueur

XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION.
EXPERTS COUNCIL, SAS

Numéro de dépôt :
4308286
Date de dépôt :
18/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2026
XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION. de EXPERTS COUNCIL

Présentation de la marque XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION.

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTS COUNCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTS COUNCIL domicilié(e) 28 rue Guynemer - 75006 - Pais - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 290 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guillaume Fradet domicilié(e) 28 RUE guynemer - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XPERTS COUNCIL THEIR EXPERIENCE, YOUR DECISION. arrivera à expiration en date du 18 octobre 2026.

EXPERTS COUNCIL a également déposé les autres marques suivantes : XPERTS COUNCIL , XPERTS COUNCIL THE PERFECT MATCH


EXPERTS COUNCIL, SAS - 28 rue Guynemer - 75006 - Pais - France - SIREN 799290515


M. Guillaume Fradet - 28 RUE guynemer - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789502 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

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