XPERTS COUNCIL
Présentation de la marque XPERTS COUNCIL
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTS COUNCIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « XPERTS COUNCIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque XPERTS COUNCIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque XPERTS COUNCIL arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.
EXPERTS COUNCIL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10