ASSOCIATION EXPERTS COMPTABLES SERVICES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901
Numéro de dépôt :
3170066
Date de dépôt :
19/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2022
Présentation de la marque INFODOC-EXPERTS
Déposée le 19 juin 2002 par l'association loi 1901 EXPERTS COMPTABLES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INFODOC-EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-30 du 26 juillet 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 EXPERTS COMPTABLES SERVICES domicilié(e) 19 rue Cognac Jay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque INFODOC-EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3170066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFODOC-EXPERTS est expirée depuis le 19 juin 2022.
ASSOCIATION EXPERTS COMPTABLES SERVICES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901 - 19 rue Cognac Jay - 75007 - PARIS - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-47
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30
Inscription le 15 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506227 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15
Inscription le 26 mars 2012 - Changement de dénomination n°572319 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-26
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2012 n°2499307 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-16
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires. Etablissement de déclarations fiscales. Estimation en affaires commerciales. Etude de marché. Recueil de données dans un fichier central. Informations d'affaires. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Tenue de livres. Prévisions économiques. Relations publiques. Etablissement de relevés de comptes. Services de revues de presse. Information statistique. Vérification de comptes. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; consultations en matière d'assurances ; affaires financières ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; estimations fiscales ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières. Expertises fiscales. Services de liquidation d'entreprises (affaires financières) . Caisses de prévoyance. Education ; informations en matière d'éducation ; formation ; formation pratique (démonstration) . Instruction. Publication de livres. Publication de textes (autres que textes publicitaires) . Prêts de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) . Enseignement. Enseignement par correspondance. Cours par correspondance. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) . Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Edition et publication de livres, revues et magazines, notamment dans le domaine comptable, financier, du droit social, juridique et économique sous forme papier ou sous forme de publication électronique. Etudes et recherche dans le domaine informatique et télématique, recherche documentaire notamment dans les domaines juridique, économique, financier et informatique. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) . Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Duplication de programmes informatiques. Elaboration (conception) de logiciels. Expertises (travaux d'ingénieurs) . Hébergement de sites informatiques (sites Web) . Installation de logiciels. Location de logiciels informatiques. Mise à jour de logiciels. Maintenance de logiciels d'ordinateurs. Recherches techniques. Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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