Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C.
EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1414339
Date de dépôt :
15/06/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/2007
SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C. de EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE

Présentation de la marque SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C.

Déposée le 15 juin 1987 par l'association loi 1901 EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE domicilié(e) 7, Boulevard des Capucines, 75002 PARIS (dossier no 2091992) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON domicilié(e) (dossier no 2091992) - France.

La marque SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDICAT NATIONAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES S.N.C.C. est expirée depuis le 15 juin 2007.

EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : SYNDICAT NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES S.N.E.C. , ecf Experts-Comptables de France


EXPERTS-COMPTABLES DE FRANCE FEDERATION NATIONALE (Association Loi 1901) - 7, Boulevard des Capucines, 75002 PARIS (dossier no 2091992) - France


CABINET LAVOIX LYON - (dossier no 2091992) - France


Renouvellement sans limitation le 11 juin 1997 n°2091992 - Publication au BOPI 1997-06-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

Inscription le 17 juin 1997 - Changement de dénomination n°238775 - Publication au BOPI 1997-06-17

Aide apportée à des professionnels pour la conduite de leurs affaires;publicité;conseils, renseignements;comptabilité; activités syndicales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.