NORMATEX
Présentation de la marque NORMATEX
Déposée le 9 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISES J.M.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMATEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMATEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3364116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMATEX arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Inscription le 30 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°496796 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-30
Inscription le 19 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523955 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-19
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2015 n°2587424 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-21