Déposée le 18 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTISE ET CONCEPT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXPERTISE & CONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXPERTISE ET CONCEPT domicilié(e) 5 AVENUE DU COMMINGES - 31310 - MONTESQUIEU VOLVESTRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 822 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXPERTISE ET CONCEPT domicilié(e) 5 AVENUE DU COMMINGES - 31310 - MONTESQUIEU VOLVESTRE - France.
La marque EXPERTISE & CONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERTISE & CONCEPT est expirée depuis le 18 novembre 2021.
EXPERTISE ET CONCEPT, SAS - 5 AVENUE DU COMMINGES - 31310 - MONTESQUIEU VOLVESTRE - France - SIREN 510822943
EXPERTISE ET CONCEPT - 5 AVENUE DU COMMINGES - 31310 - MONTESQUIEU VOLVESTRE - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Services d'expertise financière rendus à des tiers.
Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ;
Remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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