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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7
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A 7 AGENCE 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A 7 AGENCE 7
SARL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7

Numéro de dépôt :
1675198
Date de dépôt :
09/12/1988
Lieu de dépôt :
MELUN
Date d'expiration :
09/12/1998
A 7 AGENCE 7 de EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7

Présentation de la marque A 7 AGENCE 7

Déposée le 9 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MELUN), la marque française « A 7 AGENCE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7 domicilié(e) 8 rue des Prés Saint Martin, 77340 PONTAULT COMBAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BASTIEN - France.

La marque A 7 AGENCE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A 7 AGENCE 7 est expirée depuis le 9 décembre 1998.


SARL EXPERTISE COMPTABLE AGENCE 7 - 8 rue des Prés Saint Martin, 77340 PONTAULT COMBAULT - France


BASTIEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

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