Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAY SWISS SHIELDING
EXPERTIA Ingenierie, SARL
Numéro de dépôt :
4352940
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RAY SWISS SHIELDING
Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTIA Ingenierie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RAY SWISS SHIELDING »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXPERTIA Ingenierie domicilié(e) 23/25/ rue Jean Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 436 562 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé JOUVIN domicilié(e) 23 RUE Jean Jacques Rousseau - 94230 - CACHAN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPERTIA Ingenierie, SARL - 23/25/ rue Jean Jacques Rousseau - 75001 - PARIS - France - SIREN 444436562
M. Hervé JOUVIN - 23 RUE Jean Jacques Rousseau - 94230 - CACHAN - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757032 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) liés ou produisant des champs ou rayonnements électromagnétiques, dont la distribution d'électricité, les télécommunications filaires ou par ondes, mesure, détection, signalisation, l'enregistrement, la protection, la distribution électrique (relais, détecteurs, commande de distribution) ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs, les périphériques d'ordinateurs, les équipements de transmission de données, les équipements émetteurs et récepteurs de champs électromagnétiques ; les logiciels ; batteries électriques ; les équipements de télécommunications, à savoir les antennes, les radars, les commutateurs, les appareils de transmission de données, les répétiteurs hertziens, les transmetteurs, les stations émettrices et réceptrices, les téléphones filaires, les ordinateurs portables à communication sans fils, les satellites ; les téléphones portables, filaires et sans fils ; les cages de faraday ; les baldaquins et rideaux de protection contre les radiations et irradiations électromagnétiques ; les blindages protégeant des rayonnements électromagnétiques et des radiations nucléaires, à savoir dispositifs de protection personnelle contre les accidents (rayonnements électromagnétiques et nucléaires) ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ; baldaquins et rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ;
Tous vêtements fabriqués à partir de tissus et toile a base de métals ou substances chimiques, ; pouvant notamment atténuer et éliminer les ondes et champs électromagnétiques et toutes ; radiations ou rayonnements électromagnétiques et/ou nucléaires et/ou moléculaires et/ou ; atomiques ;
Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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