Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EXPERT SA FOURNISSEUR D'INDEPENDANCE
Numéro de dépôt :
3068123
Date de dépôt :
22/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EXPERT SA FOURNISSEUR D'INDEPENDANCE
Déposée le 22 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPERT SA FOURNISSEUR D'INDEPENDANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369878 - Publication au BOPI 2003-04-29
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01