Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
expert S.A.
Numéro de dépôt :
98748243
Date de dépôt :
03/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque expert S.A.
Déposée le 3 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « expert S.A. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXPERT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342967 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41