EXPERT- COMPTABLE MEDIA ASSOCIATION - ECM ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
4462691
Date de dépôt :
19/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/06/2028
Présentation de la marque jesignexpert
Déposée par voie électronique le 19 juin 2018 par EXPERT- COMPTABLE MEDIA ASSOCIATION - ECM ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « jesignexpert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est EXPERT- COMPTABLE MEDIA ASSOCIATION - ECM ASSOCIATION domicilié(e) 19 rue Cognacq Jay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France.
La marque jesignexpert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4462691.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jesignexpert arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
EXPERT- COMPTABLE MEDIA ASSOCIATION - ECM ASSOCIATION - 19 rue Cognacq Jay - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marie EHRET - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41
Logiciels informatiques ; programmes informatiques enregistrés ; système de codage et d'encodage informatique ; système électronique d'authentification des données ; l'ensemble des produits précités se rapportant à la comptabilité ou étant à destination des experts comptables et autres cabinets d'audits financiers ;
Services de comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale ; services de consultations professionnelles dans les domaines comptable, fiscal, économique et social ; services d'expertise comptable ; établissement de déclarations fiscales ;
Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine financier ; analyse financière ; services d'audit financier ;
Services de transmission de données informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ;
Recherche et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services de duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques.
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