Marque enregistrée - Marque en vigueur

jefacture.com
EXPERT-COMPTABLE MEDIA Association –ECM Association

Numéro de dépôt :
4675774
Date de dépôt :
20/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2030
jefacture.com de EXPERT-COMPTABLE MEDIA Association –ECM Association

Présentation de la marque jefacture.com

Déposée par voie électronique le 20 août 2020 par EXPERT-COMPTABLE MEDIA Association –ECM Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « jefacture.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est EXPERT-COMPTABLE MEDIA Association –ECM Association domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque jefacture.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675774.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jefacture.com arrivera à expiration en date du 20 août 2030.


EXPERT-COMPTABLE MEDIA Association –ECM Association - 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS CEDEX 14 - France


NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN - 2-6 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Logiciels informatiques ; programmes informatiques enregistrés ; système de codage et d'encodage informatique ; système électronique d'authentification des données ; bases de données ; équipement pour le traitement de l’information ; systèmes de traitement de données ; Logiciels utilitaires, logiciels de sécurité et logiciels cryptographiques ; applications téléchargeables pour téléphones, tablettes, ordinateurs ; questionnaires électroniques téléchargeables en ligne ;

Services de comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale ; services de consultations professionnelles dans les domaines comptable, fiscal et social ; services d'expertise comptable ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; tenue de livres ; audit comptable, audit d'entreprises (analyse commerciale) ; conseils en organisation et direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; préparation de factures ; services de présentation de factures ; Administration, facturation et rapprochement de la comptabilité pour le compte de tiers ; systématisation de données dans un fichier central, recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; reproduction de documents ; collecte, traitement et compilation de données ; gestions de bases de données ;

Services de conseils financiers et économiques ; consultations professionnelles d'affaires dans le domaine financier ; analyse financière ; services d'audit financier ; services financiers susceptibles d’être proposés en ligne ; Estimations fiscales, expertises fiscales ; services de paiement de factures en ligne ;

Télécommunications ; Services de transmission de données informatisées ; transmissions d'informations par voie informatique sécurisée (via code d'accès personnalisé) ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles notamment dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier ; fourniture d’accès à des bases de données ; Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; services de téléchargement de données numériques ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ;

Éducation ; formation; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de sessions d’information et de formation relatives au domaine de l'expertise comptable via les réseaux de communication tels qu’Internet ou via Intranet ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non ; production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ;

Recherche et développement de nouveaux produits ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception, développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services de duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; services d’authentification pour la sécurité informatique ; services d’authentification (contrôle) de données et messages transmis par télécommunication ; services d'authentification d'utilisateur au moyen de la technologie d'authentification unique pour applications logicielles en ligne ; cryptage, décryptage et authentification d'informations, de messages et de données ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information.