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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXEQUATUR
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EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME
EXEQUATUR, SARL

Numéro de dépôt :
4201184
Date de dépôt :
02/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2025
EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME de EXEQUATUR

Présentation de la marque EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME

Déposée par voie électronique le 2 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXEQUATUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXEQUATUR domicilié(e) 48 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 755 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXEQUATUR, M. Vincent LELOUP domicilié(e) 48 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France.

La marque EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201184.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXEQUATUR CERTAINTY OF OUTCOME arrivera à expiration en date du 2 août 2025.


EXEQUATUR, SARL - 48 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France - SIREN 812755163


EXEQUATUR, M. Vincent LELOUP - 48 Boulevard Van Iseghem - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; construction navale ;

Formation ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.