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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXELL SECURITE
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DPE +
Marque expirée - Marque en non vigueur

DPE +
EXELL SECURITE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3651248
Date de dépôt :
18/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
18/05/2019
DPE + de EXELL SECURITE

Présentation de la marque DPE +

Déposée le 18 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXELL SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « DPE + »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXELL SECURITE domicilié(e) 5 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 766 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DPE + est expirée depuis le 18 mai 2019.

EXELL SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : EXELL SÉCURITÉ , LA MAITRISE DES COUTS & DE LA QUALITE PAR LA SECURITE , EXELL SECURITE , EXELL SECURITE , Exell Sécurité - Qualité Sécurité - Groupe Actif , EXELL SECURITE QUALITE SERVICE GROUPE ACTIF +


EXELL SECURITE, Société par actions simplifiée - 5 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 409766375


Maître Nicolas MORVILLIERS, Société d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 25 janvier 2011 - Changement d'adresse n°541034 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-25

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; évaluations du coût de travaux immobiliers ; études, audits et conseils en matière de subventions et crédits d'impôts en matière d'habitat.

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.

Diagnostics techniques immobiliers et expertises techniques relevant de la réglementation en matière de vente, de location et d'opérations immobilières ; diagnostics de présence d'amiante et/ ou de plomb, mesurage des surfaces loi Carrez, loi SRU, état parasitaire des immeubles, diagnostic de performance énergétique du bâtiment, installations gaz, chauffage, électricité, état des risques naturels et technologiques, assainissement non collectif ; expertises en diagnostics techniques immobilier, diagnostics techniques de mise en co propriété ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologique rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; ingénierie ; consultations sur la protection de l'environnement.

Audits de sécurité des piscines.