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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Exelcia
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Fiscalis Consultants
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fiscalis Consultants
Exelcia, SAS

Numéro de dépôt :
3651172
Date de dépôt :
18/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2019
Fiscalis Consultants de Exelcia

Présentation de la marque Fiscalis Consultants

Déposée par voie électronique le 18 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Exelcia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fiscalis Consultants »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Exelcia domicilié(e) 107 Quai du Dr Dervaux - 92600 - Asnieres sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 633 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Exelcia domicilié(e) 107 Quai du Dr Dervaux - 92600 - Asnieres sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscalis Consultants est expirée depuis le 18 mai 2019.

Exelcia a également déposé les autres marques suivantes : T2A SAFE , T2A SAFE SOLUTIONS PMSI , webrh , CERTECO , EXELCIA , T2A SMART , AMFC , oditea , WEBRH , T2A CONSULTANTS


Exelcia, SAS - 107 Quai du Dr Dervaux - 92600 - Asnieres sur Seine - France - SIREN 480633163


Exelcia - 107 Quai du Dr Dervaux - 92600 - Asnieres sur Seine - France


Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

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