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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXECUTIVE GROUP
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zeropermis.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

zeropermis.fr
EXECUTIVE GROUP, SARL

Numéro de dépôt :
3751480
Date de dépôt :
05/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2020
zeropermis.fr de EXECUTIVE GROUP

Présentation de la marque zeropermis.fr

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXECUTIVE GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « zeropermis.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EXECUTIVE GROUP domicilié(e) 7 Villa Malakoff - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 684 733 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXECUTIVE GROUP domicilié(e) 7 Villa Malakoff - 75116 - Paris - France.

La marque zeropermis.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque zeropermis.fr est expirée depuis le 5 juillet 2020.


EXECUTIVE GROUP, SARL - 7 Villa Malakoff - 75116 - Paris - France - SIREN 500684733


EXECUTIVE GROUP - 7 Villa Malakoff - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

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