Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JAN BAI
Numéro de dépôt :
99804849
Date de dépôt :
22/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque JAN BAI
Déposée le 22 juillet 1999 par EXCLUSIVAS BAI S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JAN BAI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EXCLUSIVAS BAI S.L a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 septembre 2001 - Rejet total n°330128 - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 2001-09-04