Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCESS
EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED

Numéro de dépôt :
1393985
Date de dépôt :
13/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/1997
EXCESS de EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED

Présentation de la marque EXCESS

Déposée le 13 février 1987 par EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED, domicilié(e) 13 Fenchurch Avenue, LONDRES, EC3M 5BT, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni.

La marque EXCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCESS est expirée depuis le 13 février 1997.

EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : XS , XS , EXCESS INSURANCE , EXCESS


EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED - 13 Fenchurch Avenue, LONDRES, EC3M 5BT, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Assurances et Finances.