Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EXCESS
Numéro de dépôt :
1008902
Date de dépôt :
14/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EXCESS
Déposée le 14 février 1977 par EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EXCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EXCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1008902.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque EXCESS est expirée depuis le 14 février 1987.
EXCESS INSURANCE COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-015