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Marques déposées par EXCEPTIO AVOCATSTODO
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EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS
EXCEPTIO AVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
4100162
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS de EXCEPTIO AVOCATS

Présentation de la marque EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS

Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par EXCEPTIO AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est EXCEPTIO AVOCATSTODO domicilié(e) 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 301 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCEPTIO AVOCATS, M. Jean-Marc BAILLY domicilié(e) 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France.

La marque EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS est expirée depuis le 24 juin 2024.

EXCEPTIO AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTIO AVOCATS , EXCEPTIO


EXCEPTIO AVOCATS, SELARL - 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France - SIREN 539301804


EXCEPTIO AVOCATS, M. Jean-Marc BAILLY - 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

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