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Marques déposées par EXCEPTIO AVOCATS
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EXCEPTIO AVOCATS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCEPTIO AVOCATS
EXCEPTIO AVOCATS

Numéro de dépôt :
3893903
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2022
EXCEPTIO AVOCATS de EXCEPTIO AVOCATS

Présentation de la marque EXCEPTIO AVOCATS

Déposée par voie électronique le 1 février 2012 par EXCEPTIO AVOCATS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEPTIO AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-08 du 24 février 2012.

Le déposant est EXCEPTIO AVOCATS domicilié(e) 2 rue du commerce - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCEPTIO AVOCATS, Monsieur Jean-Marc BAILLY domicilié(e) 19 Rue Bergere - 75009 - PARIS - France.

La marque EXCEPTIO AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCEPTIO AVOCATS est expirée depuis le 1 février 2022.

EXCEPTIO AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS , EXCEPTIO


EXCEPTIO AVOCATS - 2 rue du commerce - 37000 - TOURS - France


EXCEPTIO AVOCATS, Monsieur Jean-Marc BAILLY - 19 Rue Bergere - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Consultation en matière financière ;

Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ;

Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.