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Marques déposées par EXCEPTIO AVOCATSTODO
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EXCEPTIO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCEPTIO
EXCEPTIO AVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
4100156
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
EXCEPTIO de EXCEPTIO AVOCATS

Présentation de la marque EXCEPTIO

Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par EXCEPTIO AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEPTIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est EXCEPTIO AVOCATSTODO domicilié(e) 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 301 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCEPTIO AVOCATS, M. Jean-Marc BAILLY domicilié(e) 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France.

La marque EXCEPTIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCEPTIO est expirée depuis le 24 juin 2024.

EXCEPTIO AVOCATS a également déposé les autres marques suivantes : EXCEPTIO AVOCATS , EXCEPTIO AVOCATS L EXCEPTION, C EST VOUS


EXCEPTIO AVOCATS, SELARL - 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France - SIREN 539301804


EXCEPTIO AVOCATS, M. Jean-Marc BAILLY - 2 RUE DU COMMERCE - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

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