Déposée le 29 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCELYA PROMOTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EXCELYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCELYA PROMOTION domicilié(e) 13 bis rue Chaigneau - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 222 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque EXCELYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELYA est expirée depuis le 29 novembre 2022.
EXCELYA PROMOTION a également déposé les autres marques suivantes : EXCELYA
EXCELYA PROMOTION, société par actions simplifiée - 13 bis rue Chaigneau - 94210 - LA VARENNE ST HILAIRE - France - SIREN 753222967
SODEMA CONSEILS, S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de permis de construire ou de toute autre autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; assurances ; gestion de portefeuilles immobiliers ; services d'information et de conseil en matière immobilière ; consultations en matière immobilière ; conseils en matière d'amortissement d'investissements immobiliers ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; étude de rentabilité financière de projets immobiliers ; services de financement ; services de crédit ; services de crédit immobilier ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; services de prospection immobilière à savoir recherche de terrains et d'immeubles à vendre ; établissement de baux et de promesses de vente de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage en assurances ; courtage en matière de crédit immobiliers ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière de projets immobiliers ; gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ;
Services de construction immobilière ; construction et entretien d'édifices, de bâtiments ; construction et entretien de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; construction et entretien d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows ; construction et entretien de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires ; démolition, réparation et réhabilitation (aménagement (construction)) de constructions ; supervision (direction) de travaux de démolition, de réhabilitation, de constructions immobilières ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de réhabilitation et de constructions immobilières ; informations en matière de réhabilitation et de constructions immobilières ; travaux de construction en vue de l'aménagement de terrains (voirie, égouts, adductions) ; services d'équipement de cuisines et de salles de bains ; travaux d'ingénieur en construction ; travaux de plomberie, de peinture, d'électricité, de maçonnerie, de plâtrier, de tapissier ; installation de canalisations d'eau ; construction de routes ; nettoyage d'édifices (surfaces extérieures) ; ravalement de façades ; montage d'échafaudages ; travaux publics ; travaux de génie civil ; aménagement (construction), équipement (installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; prestations de services multiples aux occupants ou propriétaires d'immeubles de tous types, industriels ou commerciaux, à savoir opération et maintenance d'installations techniques de chauffage, de ventilation, de climatisation, de détection d'incendie, des systèmes de sécurité ; entretien, aménagement intérieur (construction) des bâtiments ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.
Architecture ; conseils en architecture ; décoration intérieure ; architecture et aménagement d'intérieur ; aménagement intérieur (décoration) des bâtiments ; planification en matière d'urbanisme ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de la construction et de l'immobilier ; dessin industriel ; conseils et établissement de plans pour la construction notamment pour la construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; travaux d'étude et de conception de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, d'habitats, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centre commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, de parkings, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences et de chaînes hôtelières ; services d'information et de conseil en matière architecturale et d'urbanisme ; conseils en matière de construction ; conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable dans le cadre de construction et de réhabilitation d'immeubles (gestion de l'eau, du chauffage, des espaces verts, des transports) ; services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil) ; bureaux d'études techniques ; consultations techniques en matière de travaux publics ; travaux de génie civil rendus par des ingénieurs.
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