EXCELLENTS EXCEDENTS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4318338
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2026
Présentation de la marque Alimentons la solidarité
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCELLENTS EXCEDENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Alimentons la solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCELLENTS EXCEDENTS domicilié(e) 25 Rue Dézobry - 93200 - Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 535 795 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel domicilié(e) 15 BOULEVARD du Palais - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Alimentons la solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318338.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alimentons la solidarité arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.
EXCELLENTS EXCEDENTS, Société par actions simplifiée - 25 Rue Dézobry - 93200 - Saint-Denis - France - SIREN 822535795
Cabinet FWPA, M. Bertrand Warusfel - 15 BOULEVARD du Palais - 75004 - PARIS-4E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Education ; éducation sur le gaspillage alimentaire ; éducation sur le développement durable ; éducation sur l'impact des pratiques alimentaires sur la santé ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur le gaspillage alimentaire, le développement durable, la santé liée à l'alimentation ; ateliers de cuisine collective ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; restauration collective ; distribution d'aide alimentaire à finalité sociale ou caritative.
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