Marque expirée - Marque en non vigueur
EXCELLENTIA
Numéro de dépôt :
3692669
Date de dépôt :
12/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2019
Présentation de la marque EXCELLENTIA
Déposée le 12 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) EXCELLENTIA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELLENTIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLENTIA est expirée depuis le 12 novembre 2019.
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19