Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EXCEL FINANCE
EXCEL FINANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3664393
Date de dépôt :
16/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
EXCEL FINANCE de EXCEL FINANCE

Présentation de la marque EXCEL FINANCE

Déposée par voie électronique le 16 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXCEL FINANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL FINANCE domicilié(e) 15 rue Jurien de la Gravière - 29200 - BREST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EXCEL FINANCE domicilié(e) 15 rue Jurien de la Gravière - 29200 - BREST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

EXCEL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : comptoir coop , monfoncier


EXCEL FINANCE, SAS - 15 rue Jurien de la Gravière - 29200 - BREST - France


EXCEL FINANCE - 15 rue Jurien de la Gravière - 29200 - BREST - France


Publication - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Inscription le 27 mai 2010 - Rejet partiel n°524401 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet total n°535860 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Inscription le 5 janvier 2011 - Rejet total n°538721 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.