Marque expirée - Marque en non vigueur

EXCEL FRANCE
EXCEL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99818885
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2019

Présentation de la marque EXCEL FRANCE

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCEL FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EXCEL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 1060 ROUTE DE SAINT-MARTIN - 40380 - POYARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 101 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE domicilié(e) 11, rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXCEL FRANCE est expirée depuis le 13 octobre 2019.

EXCEL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : LESCAZE , Minoterie de Chalosse , PALME D'OR , TERROIR DES ELEVEURS REUNIS , EXCEL LES ELEVEURS GASTRONOMES


EXCEL DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 1060 ROUTE DE SAINT-MARTIN - 40380 - POYARTIN - France - SIREN 441101060


IP SPHERE - 11, rue Guillaume Leblanc - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Inscription le 31 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°507677 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-07-31

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2009 n°2414754 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-07-31

Inscription le 21 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647674 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

* caractères d'imprimerie ; clichés * - produits frais issus de palmipèdes à foies gras (foies gras, coeurs, gésiers, viandes de découpe) - produits élaborés à base de palmipèdes à foies gras : foies gras entiers (mi-cuits et conserves) ; blocs de foies gras avec morceaux ; blocs de foies gras sans morceaux ; confits ; pâtés ; rillettes ; magrets fumés ; rôtis de magrets * gestion des affaires commerciales - administration commerciales - travaux de bureau * affaires financières, monétaires, immobilières * conseil, assistance dans le domaine technique et/ou administratif.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.